Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00757
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00757
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLQ M. [S] [N] C/ - M. [B] [L] (Liquidation judiciaire de la SAS THOMAS COOK) - Me [X] [I] (Liquidation judiciaire de la SAS THOMAS COOK) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00757
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00757
56B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPQX AFFAIRE : S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE C/ S.C.I. C.D COULEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S.U ETABLISSEMENT GEDIMAT LESIMPLE Inscrite au R
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ca other ca_bordeaux n° 22/00757
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJZ [Y] [J] c/ S.A.S.U. ADRIS [H] [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_aix_provence n° 22/00757
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNR [K] [X] C/ E.U.R.L. TGR BAKERY Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SC
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/00757
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/00757
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00757
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 22/00757
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REYY AFFAIRE : [B] [O] [U] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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ca other ca_montpellier n° 22/00757
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2F Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00757
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HALIMI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00757 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPKB N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00757
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00757
S.C.I. IRON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'HOTEL DE SAINT SEINE' Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00757
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00757
C 9 N° RG 22/00757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00757
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJU -LB- Arrêt n° 99 [I] [R] [B], [F] [O] épouse [B] / [C] [H] épouse [Y], [D] [Y], [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision
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ca other ca_bordeaux n° 22/00757
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [Z] [J] c/ S.A.S.U. ADRIS ------------------------ N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJZ ------------------------ DU 15 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00757
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00757
Ordonnance n° 23/00388 --------------- RG N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/00443 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00757
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00757
AFFAIRE : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P3 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021001922 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00757
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00757
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00757
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELAS FIDAL EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ GALLOUX ENTREPRISE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°388/2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00757
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00757
PhD/CS Numéro 23/2589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [S] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00757
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00757
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00757
ARRET N°282 FV/KP N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS S.A.S. [M]-[K] C/ [M] S.C.I. STUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00757
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°181, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00757 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R5
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