CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00821
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 23/00389
RG N° N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWU4
Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social
25 Février 2022
18/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Novembre deux mille vingt trois
APPELANT :
Monsieur [P] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [O] [L], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial
INTIMÉS :
[10]
ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
[Localité 5]
représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 15]
[Localité 7]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
[Adresse 14]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2023
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contrtadictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande des intimés.
Fait à [Localité 13],
le, 20 Novembre 2023
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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