Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00821
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/00821
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZJE Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00821
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00821
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00604 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ6 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00821
TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00821
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00821 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHKI Minute N° : 25/00664 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. PASHUMAR 747 avenue Saint Jean Prise en la personne de son représentant légal 84130 LE PON
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 22/00821
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 22/00821
N° RG 22/00821 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CF4J MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [X] [E] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représenté
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 22/00821
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 22/00821
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVGU NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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ca other ca_riom n° 22/00821
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00821
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOJ S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [C] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00821
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00821 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJU2 Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL ADK - 1086 la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Copie au dossier REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00821
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/00821
5ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOVZ (Réf 1ère instance : 1121000102) Mme [B] [X] M. [J] [C] C/ M. [O] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_dijon n° 22/00821
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00821
[L] [S] C/ [E] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVF-V-B7G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00821
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00821
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00821 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCLB NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00821
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00821 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKH5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00821
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 22/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00821 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY6A N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2024 DEMANDERESSE Société VE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00821
CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 22/00821
R.G : N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPG2 ------------------- M. [O] [G] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00821
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00821
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 22/00821
ORDONNANCE N° 73 N° RG 22/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPA S.A.S. MEYZIE TP représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée à: Me [Y] [B], Mme [K] [N] (Délégué syndical ouvrier), le 03 avril 2024.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00821
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2024 N° RG 22/00821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAB AFFAIRE : [T] [N] C/ Société GUEST ROOM SUPPLY - GRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 fév
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00821
CA Pau, 22 mars 2024, RG 22/00821
24/1047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CHAMBRE 1ère SECTION Pau le 22 mars 2024 [Localité 3] N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5S Ordonnance de désignation d'un médiateur Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00821
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00821
Ordonnance n° 23/00389 --------------- RG N° N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWU4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/02077 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/00821
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00821
N° RG 22/00821 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00821
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/00821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 320 Rôle N° RG 22/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWTO [P] [J] [X] [G] EP. [J] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GARCIA Me Rena
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