CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/01270

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LF

Minute n° 23/00170

S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE

C/

[H], MINISTERE PUBLIC*

Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00059

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE Représentée par son représentant légal

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Maître [U] [H] Es qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SASU BKB ECHAFAUDAGE

[Adresse 1]

[Localité 4]

MINISTERE PUBLIC

[Adresse 2]

[Localité 3]

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 21 Novembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère

Mme DEVIGNOT, Conseillère

ARRÊT : Défaut

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 21 Juillet 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :