Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01270
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me COLMET DAAGE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01270
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 23/01270
- N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 28 avril 2025 Minute n° 25/949 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA2V Le CCC : dossier FE : Me ABRAHAM AVOCATS, Me CHARPENTIER, Me PAIN RÉPUBLIQUE FR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01270
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFHE N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [Z] [N] [H] [B] [Y] [P] C/ [C] [O] épouse [H] [B] [Y] [P] DEMANDEUR Monsieur [Z] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01270
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 23/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOJ COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01270
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01270
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6KB [Y] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS DE LA REUNION en
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 23/01270
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 - Réouverture des débats - N° RG 23/01270 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPOJ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01270
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01270
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 23/01270
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01270
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 647/25 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE27 CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0345) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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ca other ca_nimes n° 23/01270
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 23/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7D LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 mars 2023 RG :21/00517 S.A.S.U. SUD CAFE NIMES [Localité 6] C/ [K] Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01270
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 25/00983 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_chambery n° 23/01270
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/01270
N° Minute : 2C25/117 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Avril 2019, RG 2018J00229 Appelante S.A.S. FONDS
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ca other ca_douai n° 23/01270
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/253 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXL Jugement (N° 22-001505) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01270
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 25/02/2025 A Me BROQUET Me LEMOUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01270
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00993 du : 01 Mars 2023 RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant l
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ca other ca_nancy n° 23/01270
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBE du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01270
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJC [G] [W] S.C.I. JALK C/ Société ORGANA SPV S.R.L SELARL GM TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01270
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01270
N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00682 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC) M. [F] [X] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01270
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3J4 AFFAIRE : [G] [V] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01270
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01270 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01270
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01270
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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