CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/02805

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délivrée le

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24E

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 AVRIL 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

N° RG20/5797

DEMANDEURS A LA REQUETE :

Monsieur [M] [C]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

tous deux non comparants

Monsieur [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

tous deux non comparants

Madame [S] [C] épouse [F]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

tous deux non comparants

DEFENDEURS A LA REQUETE:

Monsieur [O] [F]

décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON

Monsieur [L] [F]

agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON

tous deux non comparants

Monsieur [D] [F]

agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON

tous deux non comparants

Madame [U] [X] veuve [F]

agissant en qualité de conjoint survivant de Monsieur [O] [F] décédé le 11 janvier 2021à [Localité 9] ;

LES CROUZETS

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON

tous deux non comparants

Société GAEC LE PLOS D'AUBRAC

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON

tous deux non comparants

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport,

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre

Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller

Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller

Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY

ARRET :

- contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Estelle DOUBEY, Greffier.

*

* *

MOTIFS

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;

Attendu que les consorts [C] ont déposé le 30 mai 2023 une requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 18 avril 2023 ;

Que la procédure étant orale, ils leur appartenaient de venir au soutien de cette requête à l'audience du 2 octobre 2023 ;

Qu'il a été toutefois constaté leurs absences à cette audience ;

Qu'ainsi, à défaut de diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS