Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02805
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4H AFFAIRE : S.A.S. [8] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
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ca other ca_toulouse n° 23/02805
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02805
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 339 N° RG 23/02805 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2C MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01231 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_poitiers n° 23/02805
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02805
ARRET N°279 N° RG 23/02805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DJ S.A.S. CARE (CUISINELLA [Localité 9]) C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [X] [U] Société MAIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 23/02805
TJ 34172, 17 juill. 2025, RG 23/02805
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/02805 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLOT Procédures collectives Date : 17 Juillet 2025 Minute N°25/00205 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca other ca_caen n° 23/02805
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02805
AFFAIRE : N° RG 23/02805 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00648 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02805
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKK AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02805
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/02805
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de la saisine : 16 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Jur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02805
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255J AFFAIRE : M. [M] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF(l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02805
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 23/02805
Ordonnance n°100 R.G : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DJ S.A.S. CARE (CUISINELLA [Localité 1]) C/ S.A.R.L. ENTREPRISE DOMINIQUE FEDY Société MAIF COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02805
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 23/02805
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Emmeline PLETS DUGUET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL KROVNIKOFF GALLY la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02805
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/02805
CF/SH Numéro 24/01809 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJ3 Affaire : [R] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [D] AGENCE DE LA PLAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02805
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02805 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4K N° PARQUET : 23/1058 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [B] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02805
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02805
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02805 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVR Minute : 24/00160 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02805
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/02805
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVE [X] [D] S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGN c/ S.A.S. MAISON VILLEVERT Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02805
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/02805
Grosse + copie délivrée le COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24E Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02805
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TP Ordonnance n° 2023/M87 M. [J] [O] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00071 et 203 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02805
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02805
N° RG 23/02805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4S7 Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THE
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