CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00830
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVN-11
S.A.S.U. LE BELLEVUE
Représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
S.A. ENGIE
Représentant : Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE
ORDONNANCE D'INCIDENT
DU : 21 novembre 2023
Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ;
Vu la déclaration d'appel de la SASU Le Bellevue reçue le 17 mai 2023 à l'encontre du jugement rendu le 21 mars 2023 par le tribunal de commerce de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif.
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 14 septembre 2023.
Vu l'absence d'observations de l'appelante.
MOTIFS :
Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l'espèce, il est constant que l'appelante n'a pas conclu suite à son appel.
La déclaration d'appel est par conséquent caduque.
La SASU Le Bellevue sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS :
Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 17 mai 2023 par la SASU Le Bellevue.
Condamnons la SASU Le Bellevue aux dépens de l'instance éteinte.
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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