CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03209

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/03209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5H

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00485

Etablissement OPH [Localité 4] HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Monsieur [X] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 27 Septembre 2023 par laquelle l'OPH [Localité 4] HABITAT a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 25 Août 2023,

vu les conclusions du 14 novembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS