Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03209
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTAG N° MINUTE : 2/2026
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ca other ca_montpellier n° 23/03209
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de BÉZIERS N° RG 22/00153 Après ordonnance du 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03209
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/03209
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/03209 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IM DEMANDEURS Madame [L] [Y] épouse [X] née le 14 Avril 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DENIAUD, avocat au Barreau d’ALENÇO
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ca other ca_paris n° 23/03209
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFB Décision
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ca other ca_pau n° 23/03209
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 23/03209
AB/JD Numéro 26/00227 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [X]
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ca other ca_nimes n° 23/03209
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 23/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66R LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 26 septembre 2023 RG:22/00545 S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [U] Copie
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ca other ca_colmar n° 23/03209
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03209
MINUTE N° 25/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03209
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/03209
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03209 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUB2 AFFAIRE : S.A.S. SIXIEME AVENUE / [K] [R] Nature affaire : 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXIEME AVENUE, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 487 911 554, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03209
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03209
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [X] c/ S.C. HAVERIM MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHB3 Grosse délivrée à Me TERESI Expédition délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03209
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7N AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. EURO TECHNO COM ETC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUIN DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03209
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déba
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03209
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BALDO Patrice Le 29 mars 2024 à Me Elena MALKA Le .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03209
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3M3 AFFAIRE : [W] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03209
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 25 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03209
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03209
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/03209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 25 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00485 Etablis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03209
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03209 - N° Portalis 35L7
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