CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/04542

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7

ARRÊT DE RADIATION

DU 29 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/ 285

Rôle N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWA

[R] [H]

C/

S.N.C. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES (SFTS)

Copie exécutoire délivrée

le : 29 septembre 2023

à :

SELARL ERGASIA

SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 17/00185.

APPELANT

Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.N.C. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES (SFTS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Françoise BEL, Président de chambre

Madame Catherine MAILHES, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2023.

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2023

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande de renvoi de l'affaire par les parties,

Vu le refus de cette demande par la Cour,

La présente affaire est radiée.

La Cour, statuant en matière prud'homale, publiquement,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile et l'article R. 1452-8 du code du travail,

Ordonne la radiation de l'instance,

Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit que la procédure pourra être ré-enrôlée sur production par l'appelant de ses conclusions.

LE GREFFIER LE PRESIDENT