Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04542
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 21/04542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUS4 AFFAIRE : [R] [W] C/ [M] [V] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04542
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/04542
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUV [J] C/ S.A. LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 28 Avril 2021 RG : 18/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04542
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 21/04542
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°508 N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HM M. [C] [H] S.A.S. LONA CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04542
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/04542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RADIATION DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWA [R] [H] C/ S.N.C. SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ET SERVICES (SFTS) Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04542
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/04542
GLQ/KG MINUTE N° 23/721 Copie exécutoire aux avocats le 26 septembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04542
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 21/04542
ARRET N° 648 [4] ([4]) C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/04542 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG6J - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04542
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/04542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04542
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/04542
N° RG 21/04542 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6DJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 08 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [C] [X] représenta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04542
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/04542
ARRÊT N° N° RG 21/04542 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IJFO ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 novembre 2021 RG:19/04796 [S] [I] C/ [X] [R] Grosse délivrée le 30 Juin 2022 à Me Olivier GOUJON à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎME
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