CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/05606

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZK

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23-000053

Madame [R] [I]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

Monsieur [S] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Jean-louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE

APPELANTS

SCI L2M

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la déclaration d'appel régularisée par RPVA le du 10 Juillet 2023 par Me [C] [J] à l'encontre du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 5], le 30 mai 2023 sous le n° 23-000053,

Vu l'enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZK,

Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions au greffe dans le délai légal adressée par le greffe au conseil des l'appelans via RPVA le 17 octobre 2023,

Vu le message en réponse notifié au RPVA le 19 octobre 2023 par Me [Z] [M], indiquant ne plus intervenir pour les appelants, lesquels, suite au rejet de leur demande d'aide juridictionnelle ne sont pas revenus vers elle,

Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et ne se sont pas manifestés depuis.

PAR CES MOTIFS