Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/05606
TJ 77288, 21 oct. 2025, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/05606 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HN66 Jugement n° : 25/00245 CG/CH JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Claire KOLLEN de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05606
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQV JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra JARDIN, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Xavier IOCHUM, avoca
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ca other ca_montpellier n° 23/05606
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/05606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/05606
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/05606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7Q Jugement (N° 2021007266) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05606
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/05606
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7N DEMANDEUR : Monsieur [F] [C], né le 22 mai 1983 à [Localité 3] (92), de nationalité française,exerçant la profession de Responsable de Référents Métiers, demeu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05606
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/05606
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 235 N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJH apres jonction avec le RG 23/5840 S.A.R.L. TEXATOP S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. TRANSPORTS MONTAVILLE C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES S.A.S. TRANSPORTS COUE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05606
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/05606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/257 Rôle N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEPL Philippe PONS S.A.R.L. PEPINIERES [S] E.A.R.L. [S] E.A.R.L. POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05606
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRN4 [K] [T] c/ [S] [U] épouse [B] Etablissement Public [18] [Localité 11] [D] [V] Organisme [8] Société [7] Société [1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05606
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K2N AFFAIRE : Mme [V] [D] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05606
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/05606 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3C Minute n° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 COPIE à : Le 22 Février 2024 ENTRE : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05606
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IQ6 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOBILIEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05606
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/05606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2023 -C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05606
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/05606
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le
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