Cass., 23 nov. 2023, n° 23-17.414

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: D 23-17.414

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la société Athena, ès qualités, et autre

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Ordonnance
: 51155

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], pris en la personne de
Mme [E] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Centurion ([Adresse 5],

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023