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CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00493


Vérifier : CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00493 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/00493
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
65604c25b7716a8318d44d3f

Texte de la décision

1,027 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 202

D.A. : Numéro : 23/00404 du : 18 Janvier 2023

N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFP

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/02301

M. [X] [F]

Représenté par Me Patrick LEDIEU de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

APPELANT

[2]

INTIME

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFP,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 23/00443 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFP et 23/00443 sous le N° 23/00443.

Fait à [Localité 1], le 23 novembre 2023

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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