Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00493
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00493
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° 90, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NM Décision déféré
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 23/00493
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWVL N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [T] [R] ép
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 23/00493
TJ 42187, 19 mai 2026, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence CHANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00493
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE2O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge
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ca other ca_riom n° 23/00493
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 19] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7EN -ALF- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Localité 20] / [T] [U], [Y] [U], [I] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00493
TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZJ4 Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [J] [T] [K] C/ [O] [L] Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l
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ca other ca_montpellier n° 23/00493
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_versailles n° 23/00493
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7G AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Consei
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00493
S.C.I. G ET B C/ [L] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00493
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/00493
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS57 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
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tj Expertise tj14118 n° 23/00493
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00493
AFFAIRE : Société ABSCIS - BERTIN CONSTRUCTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00493 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRWX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00493
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 23/00493
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN2X Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698
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ca other ca_metz n° 23/00493
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00493
Arrêt n° 25/00212 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 37] 11 Janvier 2023 20/00590 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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tj Expertise tj49007 n° 23/00493
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00493
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00493 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKGZ N° MINUTE : 25/466 AFFAIRE : Société [14] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00493
TJ 38053, 3 juill. 2025, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDIY JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1968
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00493
S.C.I. G ET B C/ [L] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFHD APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/00493
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCER N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00493
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 194 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00105 APPELANTE
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tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 23/00493
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/00493
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5QT N°RG 24/04012 54G Mutuelle MGEN C/ S.A. MMA IARD S.A.S. DUCRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société ARTELIA Venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00493
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00189 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00493 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H5T5 Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [I] [V] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE
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