CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/04357

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 201

D.A. : Numéro : 23/03361 du : 16 Octobre 2023

N° RG 23/04357 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4X5

Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 06 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00455

APPELANT

[2]

A.T. : Mme [Y] [E]

INTIMÉE

S.A.S. [3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 16 Octobre 2023 par la [2] à l'encontre de la décision rendue le 06 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A.S. [3],

Attendu que la [2], a le 31 Octobre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 16 Octobre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS