Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04357
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 23/04357
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75W S.A.S. (SOCIETE PRIVEE) [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Mai 2023 RG : 21/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04357
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mauduy-Dolfi (P133) Me Tessier ([Localité 2] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04357 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNKD N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 mars 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04357
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E], [P], [F], [T] [E], [O], [D], [S] [Z], [B], [R], [U] [Z] épouse [E] c/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PARC [A]” SIS [Adresse 7] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/
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ca other ca_toulouse n° 23/04357
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04357
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/248 N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P52Y MS/EB Décision déférée du 13 Novembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00299) D.DROUY-AYRAL [L] [W] C/ Organisme CPAM DU TARN
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ca other ca_colmar n° 23/04357
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 23/04357
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGK7 Minute n° : 211/2025 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04357
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/04357
N° RG 23/04357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L425 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L425 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Nelson SEGUNDO Me Aurélie SPIEGEL-S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04357
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/04357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5M S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ [E] [G] [F] [D] S.C.I. SCCV [Adresse 12] S.A.S. SAFRAN IMMOBILIER SA SMA SYNDICAT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04357
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNKD N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. ARTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04357
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04357
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP GUERRIER & DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42C N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04357
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/04357
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 201 D.A. : Numéro : 23/03361 du : 16 Octobre 2023 N° RG 23/04357 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4X5 Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 06 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04357
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04357 - N° Por
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