CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/04062

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 23/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIN

Madame [D] [C]

c/

[3]

Nature de la décision : radiation

Notifié par LRAR le :

LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 22 septembre 2022 (R.G. n°19/04769) par la Cour d'Appel de BORDEAUX, suivant recours en révision du 24 août 2023.

APPELANTE :

Madame [D] [C]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Monsieur [S] [C] porteur d'un pouvoir spécial de représentation

INTIMÉE :

[3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

non comparante

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président

Madame Sophie Lésineau, conseillère

Madame Valérie Collet, conseillère

qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps,

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

Le requérant ayant sollicité le renvoi pour accomplir les diligences nécessaires pour l'exercice d'un recours en révision prévues par les articles 593 et suivants du code de procédure civile et ne donnant aucune garantie sur les délais dans lesquels il envisage de le faire, il y a lieu, d'ordonner la radiation en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS