Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04062
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/04062
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novem
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04062
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04062
N° de minute : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Q5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04062
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 23/04062
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5VL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
-
ca other ca_grenoble n° 23/04062
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04062
C3 N° RG 23/04062 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
-
ca other ca_colmar n° 23/04062
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/04062
MINUTE N° 24/537 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réper
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04062
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/04062
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04062
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04062 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWV Minute : 443/24 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04062
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 23/04062
ARRET N° 270 [O] C/ Caisse [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/04062 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UF - N° registre 1ère instance : 22/01085 JUGEMENT
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION statuant sur une requête en interprétation le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Soci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04062
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [W], v
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04062
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/04062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIN Madame [D] [C] c/ [3] Nature de la décision : radiation Notifi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04062
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04062 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04062
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/04062
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTQ Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles