CA Caen, 23 nov. 2023, RG 23/02053
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 23/02053 -
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230096
APPELANTE
Monsieur [G] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN
Madame [V] [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ d'[Localité 5] en date du 25 Juillet 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 23 Novembre 2023
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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