Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02053
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLANC par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2V N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/02053
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/02053
N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FL4J minute n° 26/183 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présid
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ca other ca_paris n° 23/02053
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ65 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/02053
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/02053
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 20
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ca other ca_montpellier n° 23/02053
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZL4 ORDONNANCE N° APPELANT : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Mme [I] [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 23/02053
TJ 26362, 28 août 2025, RG 23/02053
N° RG 23/02053 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYUB N° minute : 25/00307 Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS - Me Cléo DELON - Me Guillaume PROUST - la SELARL BARD - régie - expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT
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ca other ca_besancon n° 23/02053
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/02053
ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02053
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00217 N° RG 23/02053 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02053
TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02053 N° Portalis 352J-W-B7H-CY347 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PROUST, Me CANCIANI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02053
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VERGNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJN6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02053
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/02053
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - JUGEMENT MEDIATION N° RG 23/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHW3 du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : [T] [H], [B] [H] c/ [X] [O] Expédition délivrée à Me VIALE Me BRAHIMI l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02053
TJ Béthune, 11 juill. 2024, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4R JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] (ALLEMAGNE) de nationalité Néerlandaise [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02053
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02053
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4H DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02053
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/02053
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBV N° minute : Société [1] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 C/ CPAM DE SEINE ET MARNE dispense de comparution
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02053
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/02053
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWQ Minute n°: 24/01362 Monsieur [G] [P] Représentant : Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1803 C/ S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02053
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 048 N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYIX [F] [I] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION CHAMP DE MARS AUTO MOBILES S.A.S. OPEL FRANCE S.A. FINANCO VENANT AUX DROITS DE LA S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02053
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02053
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS4P AFFAIRE :S.A D’HLM ALLIADE HABITAT C/ [Z] [B] [R], [O] [W] [Y], [K] [F], [E] [J], [P] [U], [I] [S], [C] [D], [X] [D], [L] [V], [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02053
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02053
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOHT Société CDC HABITAT C/ [C] [P], [K] [H] - Expéditions délivrées à Me Anne-Geneviève HAKIM Mme [C] [P] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02053
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02053
N° RG 23/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0077 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 16] du 26 mai 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02053
CA Caen, 23 nov. 2023, RG 23/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02053 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023009
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