CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546
Vérifier : CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 23 Novembre 2023
Minute n°
Jugement (N° )
rendu le 19 Novembre 2018
par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin
N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO joint au dossier 23/00555
APPELANT
Monsieur [W] [G]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEE
Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Guillaume SALOMON président,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/00555 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00555;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO et 23/00555 sous le numéro 23/00555
LE PRESIDENT,
Copie aux avocats [F] [H]
le 23 Novembre 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.