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CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546


Vérifier : CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/02546
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
65604c5eb7716a8318d44e52

Texte de la décision

1,158 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 23 Novembre 2023

Minute n°

Jugement (N° )

rendu le 19 Novembre 2018

par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin

N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO joint au dossier 23/00555

APPELANT

Monsieur [W] [G]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Guillaume SALOMON président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/00555 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00555;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WO et 23/00555 sous le numéro 23/00555

LE PRESIDENT,

Copie aux avocats [F] [H]

le 23 Novembre 2023

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