Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02546
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2022
-
ca other ca_rennes n° 23/02546
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/02546
5ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZC (Réf 1ère instance : 20/05281) Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] C/ S.A.S.U. AZUR [O] [N] S.A.R.L. PODIOCOM Infirme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02546
TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 23/02546
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJA7 Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/02546
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 23/02546
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYPC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02546
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02546
13 Octobre 2025 AFFAIRE : [V] [K] veuve [B] C/ [6] N° RG 23/02546 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQW Assignation :07 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Avril 2025 Demande en paiement de prestations TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX
-
tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02546
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2POO N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02546
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI66 Code NAC : 58E EJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (78), demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Catherine CIZERON de la SEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02546
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27O3 AFFAIRE : Mme [P] [K] (Maître [R] [I] de la SELAS CG [R] [I] AVOCATS) C/ S.A. AXA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025
-
ca other ca_toulouse n° 23/02546
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/02546
04/04/2025 ARRÊT N°2025/91 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSO4 MD/CD Décision déférée du 14 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F22/00021) D. CANCE Section Activités Diverses Association AGES SANS FRONTIERES C/ [M] [I]
-
ca other ca_caen n° 23/02546
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02546
AFFAIRE :N° RG 23/02546 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Octobre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 22/00005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02546
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/02546
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I454 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01696 Madame [S] [E] NÉE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02546
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat charg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02546
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02546
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XF DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 07/03/1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02546
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKG N° de MINUTE : 24/00548 Madame [B] [Z] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Malika FELICIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02546
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/02546
06 Septembre 2024 RG N° 23/02546 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEMH Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [S] [N] C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02546
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 23/02546
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI36 Pole social du TJ de NANCY 21/239 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [B] demeurant [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02546
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM5J N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [R], demeuran
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02546
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute n° 24/288 N° RG 23/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQFF 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02546
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 23/02546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 24 Octobre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02546
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/02546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/9 Rôle N° RG 23/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ2U S.A.R.L. GROUPE JRP C/ S.A.R.L. INTENDANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Cécil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles