CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02676

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L44F

APPEL

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/02465

suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2023

Nous, Emmanuèle CARDONA, Présidente,

assistée de Caroline BERTOLO greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [W] [D]

né le 13 Décembre 1970 à Genoble (38000)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Madame [F] [D]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER HENRI IV

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 13 JUILLET 2023 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 29 août 2023 et reçu par l'avocat de l'appelant le 29 août 2023

attention vérifier dans historique dossier sur l'onglet avis de réception ;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS