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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02676
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ AFFAIRE : [N] [D] C/ Me [R] [A], S.A.R.L. BVM MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL [Localité 1]-ADER
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ca other ca_bordeaux n° 23/02676
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/02676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJ2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ SOCIÉTÉ [1] Natur
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/02676
TJ 13001, 17 févr. 2026, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 février 2026 RÔLE : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3XK AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL [Q] [Y] [U] CANEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL [Q] [Y] [
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ca other ca_paris n° 23/02676
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/02676
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 novembre 2022-Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02676
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3L3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.
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ca other ca_bordeaux n° 23/02676
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/02676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJ2 [2] c/ Société [8] Nature de la décision : AU FOND Notif
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/02676
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 23/02676
N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAZ AFFAIRE : [F] [Z] C/ Me [X] [P] [H]-MANDATAIRE JUDICIAIRE, S.A.R.L. BVM MOTORS [N] le : à Avocats : Me Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02676
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/02676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02676 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BX N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [A] Madame [H] [Y
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ca other ca_montpellier n° 23/02676
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/02676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TI Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02676
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 23/02676
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02676
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épou
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ca other ca_nimes n° 23/02676
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5JY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 10 juillet 2023 RG:22/00035 [T] C/ Association [9] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_montpellier n° 23/02676
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_orleans n° 23/02676
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/02676
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4O4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02676
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02676
09/01/2025 ARRÊT N° 12/25 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTGS NP/RL Décision déférée du 30 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (22/0009) L.[P] S.A.S. [5] C/ Organisme [7] DESIS
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ca other ca_rennes n° 23/02676
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/02676
4ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 23/02676 N°Portalis DBVL-V-B7H-TXMD (Réf 1ère instance : 22/00111) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02676
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/02676
MINUTE N° 446/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02676
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/02676
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/302 N° RG 23/02676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6CS Jugement (N° 21/01178) rendu le 11 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02676
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02676
AFFAIRE : N° RG 23/02676 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 15 Novembre 2023 RG n° 11-23-0000 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : Maître [B]-[
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