CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02829

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

2ème Chambre CIVILE

N° Minute

N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HY

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 14 NOVEMBRE 2023

Appel d'une décision (N° RG 20/02531

rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE

en date du 23 mai 2023

suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 2023

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 9]

[Localité 10]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMEES :

S.A.R.L. VISEA COUTURIER VENANT AUX DROITS DE LA SAS ANDRE COUTURIER représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 11]

Représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. ASPIR SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 16]

[Localité 4]

Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. AXA FRANCE IARD Es qualité d'assureur de la SARL INGEVIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentée par Me Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SAS ASPIR-SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 13]

Représentée par Me Mélanie COZON, avocat au barreau de VALENCE

S.A. BUCHER VASLIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 14]

[Localité 8]

S.A.R.L. INGEVIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentée par Me Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE

Société LA CAVE COOPERATIVE DE TAIN L'HERMITAGE LA CAVE COOPERATIVE DE TAIN L'HERMITAGE, Union des propriétaires, société coopérative agricole à capital variable, N° SIREN 301 193 520 dont le siège social est situé au [Adresse 3], représentée par son représentant légal en exercice,

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HY,

Attendu que par conclusions en date du 23 octobre 2023 la Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

La Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS