Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 23/02829
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00272 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2EH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02829
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF2M N° Minute :26/105 AFFAIRE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE C/ [B] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. EDEN LUTHERIE [Adress
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj28085 n° 23/02829
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 23/02829
N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à :
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02829
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/02829
MINUTE N° : 2026/2505 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02829 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6E2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge au
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ca other ca_bordeaux n° 23/02829
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJW3 [B] [X] [K] [C] [K] épouse [N] c/ [H] [K] [W] [O] [M] [O] [A] [F] [K] [I] [Z] [S] [O] [J] [K] [T] [K] S.A. [48
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02829
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 23/02829
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [T] veuve [R] c/ S.D.C. Le Lara, S.A. SADA Assurances, [U] [K] N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02829 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB3A Grosse déliv
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ca other ca_poitiers n° 23/02829
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02829
ARRET N°306 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FF S.A.R.L. [G] AUTOMOBILES C/ [M] S.A.R.L. FLO MECA AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_toulouse n° 23/02829
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02829
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 353 N° RG 23/02829 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT5X MD - SC Décision déférée du 11 Mai 2023 TJ de [Localité 12] - 22/01274 V. TAVERNIER INFIRMATION Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02829
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 23/02829
1ère chambre civile [D] [T] EPOUSE [E] , [W] [E] c/ S.C.I. LE KOPIERRE copies et grosses délivrées le à Me CRUNELLE à Me WECXSTEEN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02829 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3V5 Minute: 352 /2025 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02829
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN37 N° de MINUTE : 25/00911 DEMANDEUR S.A.S. GESSEIL ([Adresse 8]) [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_douai n° 23/02829
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/02829
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TJ Ordonnance (N° 2017/943-1) rendue le 02 juin 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02829
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/02829
ARRET N° [H] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes : - Monsieur [N] [H] - CPAM DE L'OISE Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02829
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/02829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DU VAL DE MARNE la SELAS DE FORESTA AVOCATS, vestiaire : 653 Une
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02829
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02829
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/02829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2VR Ordonnance n° 2024/M134 Monsieur [M] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-003455 du 23/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02829
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/9 R.G : N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I525 MA/ED [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02829
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6Z AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02829
CA Orléans, 15 déc. 2023, RG 23/02829
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 DECEMBRE 2023 à Me Sandra LAGHOUAG la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2023 N° : - 23
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02829
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/02829
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02829 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5HY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/02531 rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 23 mai 2023 suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02829
CA Pau, 25 oct. 2023, RG 23/02829
N°23/3495 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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