CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03476

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

2ème Chambre CIVILE

N° Minute

N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KI

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 14 NOVEMBRE 2023

Appel d'une décision (N° RG 21/02081)

rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE

en date du 15 juin 2023

suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2023

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 15]

Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

Et

INTIMES :

Mme [U] [B] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [K], [G] et [X]

née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Localité 9]

M. [K] [R]

né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 17] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 9]

M. [G] [R]

né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 17] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 9]

Mme [X] [R]

née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 17] ([Localité 8])

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 9]

Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE - ENTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

[Localité 13]

Caisse CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 7]

S.A.S. LES ASSURANCES TERRITORIALES ASTER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 14]

non représentées

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KI,

Attendu que par conclusions en date du 11 octobre 2023 la S.A. GMF ASSURANCES déclare se désister de son appel ;

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

La S.A. GMF ASSURANCES qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.

PAR CES MOTIFS