Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03476
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/302 N° RG 23/03476 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5GZ [W] [M] C/ S.A.R.L. LAULIFLO Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Christophe COUTUR
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ca other ca_lyon n° 23/03476
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/03476
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CT [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villefranche Sur Saone du 24 Mars 2023 RG : 22/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_versailles n° 23/03476
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03476 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVB AFFAIRE : [D] [Y] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2023 par le Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/03476
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03476
DOSSIER N° RG 23/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNC Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [I] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/03476
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 23/03476
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEAW NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03476
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/03476
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Olivier CONSTANT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Mathilde PERNODAT ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03476
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 23/03476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X244 Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [C] [Y] C/ S.A. MEDIC’ AIR INTERNATIONAL le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 20
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ca other ca_nimes n° 23/03476
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03476
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 Madame [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03476
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03476
06/11/2024 ARRÊT N° 432/2024 N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWW SG/KM Décision déférée du 28 Septembre 2023 Président du TC de TOULOUSE ( 2023R00320) M.DE CHEFDEBIEN [G] [E] C/ [U] [P] S.A.R.L. [7] S.A.S. [9] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03476
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/03476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4II Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03476
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 23/03476
N° RG 23/03476 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00253 Tribunal judiciaire du Havre du 21 septembre 2023 APPELANTE : SCI AUDE RCS du Havre 401 868 898 [Adresse 4] [Localité 8] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03476
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03476
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03476
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03476
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°185 N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24R M. [X] [O] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03476
CA Paris, 6 mai 2024, RG 23/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3D Décision contradictoire en premier res
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03476
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DV AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03476
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03476
ARRET N° [S] née [C] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Société EOS FRANCE CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03476
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV4 Minute : 24/00365 PMM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03476
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLS4 [G] [M] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] à [Localité 5] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03476
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/03476
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KI ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 21/02081) rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 15 juin 2023 suivant déclaratio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03476
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03476 - N° Portalis
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