CA Metz, 21 nov. 2023, RG 21/01078

Ordonnance

n° 23/00391

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RG N° N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRF

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Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social

26 Mars 2021

18/00900

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt et un Novembre deux mille vingt trois

APPELANT :

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Madame [J] [R] décédée

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par l'association [8], prise en la personne de Mme [Z] [I], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 14]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ

[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

TSA 39014

[Localité 4]

représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir général

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 Novembre 2023

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'AJE n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS