Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/01078
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 21/01078
N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL NAC : 54A Jugement rendu le 07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/01078
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 21/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 1ère Chambre A N° RG 21/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVC NAC : 54Z CCC délivrées le : à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Samia DIDI MOULAI Me Guillaume RODIER Me Catherine MAULER Me Stéphane LAMBERT Me Sophie TESSIER M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 21/01078
TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 21/01078
LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWL5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE CE à Maître Nolwen CORNILLET [P] Mme [T] [P] M. [X] [P] Dossier [P] Service Central de l’état civil Extrait [7] JUGEMENT DU 08 S
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ca other ca_poitiers n° 21/01078
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01078
ARRÊT N° 204 N° RG 21/01078 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRM S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [R] Syndicat CGT SEMAT S.A. SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_orleans n° 21/01078
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES la SELARL CABINET LAVELLE Etablissement [17] EXPÉDITION à : [P] [J] S.A. [20] S.A.S. [15] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT du : 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/01078
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01078
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01078 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKQ7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01078
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL SELARL [11] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [L] [T] SAS [12] [16] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°285/2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01078
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 21/01078
N° RG 21/01078 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWYI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00921 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 05 Février 2021 APPELANTE : [4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01078
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/164 Rôle N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RT [C] [D] divorcée [B] [X] [B] [L] [B] C/ [P] [W] veuve [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01078
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 21/01078
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°57/2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRP M. [O] [J] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Me [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : Mme [L] (DS) Me COLLEU Me GEFFRIAUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01078
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 21/01078
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDM S.A.S. NACC C/ [X] Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01078
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6R2 CIAS DU GRAND [Localité 5] c/ Madame [D] [R] CPAM DE LA DORDOGNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01078
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5C AFFAIRE : [G] [I] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01078
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 21/01078
Ordonnance n° 23/00391 --------------- RG N° N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/00900 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01078
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/01078
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCP BTSG² SARL LES 4 SAISONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01078
CA Agen, 2 mai 2023, RG 21/01078
ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OJ ----------------------- S.A. GROUPE CAHORS C/ [N] [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 70 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01078
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01078
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7LO YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 octobre 2019 RG:19/00198 Société [6] C/ CPAM DE SEINE-MARITIME Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me DE FORESTA CPAM SEINE MARITIME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01078
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SOREL & ASSOCIES SELARL CABINET LAVELLE CPAM DU [Localité 8] EXPÉDITION à : [O] [P] SA [9] SA [12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01078
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/01078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01078
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/01078
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTC7 -LB- Arrêt n° 91 S.A.R.L. SYSTEMES SOLAIRES / SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT
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