CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01681
Vérifier : CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/01681 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTX
APPELANT
M. [N] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
Mme [U] [F] épouse [Z]
Décédée le [Date décès 2] 2023
dont le représentant était Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
Le VINGT-TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 07 mars 2023 du tribunal judiciaire de Montpellier,
Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [Z] le 29 mars 2023,
Vu le décès de Madame [U] [F] épouse [Z] le [Date naissance 3] 2023
Vu l'injonction faite à Monsieur [N] [Z] le 07 septembre 2023
L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, l'affaire sera radiée.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause des héritiers de Madame [U] [F] veuve [Z].
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.