Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01681
TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DU copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
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ca other ca_metz n° 23/01681
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOU [K] C/ [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/001107
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ca other ca_paris n° 23/01681
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01681
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01681
DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EL45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 17 avril 2001 à AIX LES BAINS (73) Demeurant 2601 Route de l’Epine - 73190 LA MOTTE SERVOLEX
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ca other ca_colmar n° 23/01681
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01681
CKD/KG MINUTE N° 25/757 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARÊT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01681
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 23/01681
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/839 du 24 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01681
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01681
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 07 Décembre 1992 à [Adresse 4] [Localité 5] c
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ca other ca_versailles n° 23/01681
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QN AFFAIRE : S.A.R.L. IMAGE INN ... C/ [E] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01681
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [O] C/ [D] [X] épouse [O] N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAVY Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date
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ca other ca_toulouse n° 23/01681
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/01681
28/02/2025 ARRÊT N°2025/61 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXB MD/CD Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01434) G. PUJOL Section Commerche chambre 1 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ [R] [V]
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ca other ca_reims n° 23/01681
CA Reims, 15 janv. 2025, RG 23/01681
Arrêt n° du 15/01/2025 N° RG 23/01681 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/0014
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ca other ca_douai n° 23/01681
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/01681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U25T Jugement (N° 2020/994 - 2021/705) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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ca other ca_chambery n° 23/01681
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01681
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2J Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante Mme [R] [X] née le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01681
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/01681
ARRET N°312 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27P C.L / V.D [V] C/ S.A.S. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01681
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01681 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5T N° MINUTE : 36/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01681
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KC Affaire : [U] [V] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Etat,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01681
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01681
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHE DEMANDERESSE : Mme [F] [M] domiciliée : chez Madame [B] [E] [I] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01681
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01681
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00399 20 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01681
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02857 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01681
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/01681
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZI Décision déférée
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