CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00234

ARRÊT N°

N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5Q

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3]

19 octobre 2022

RG :20/00637

[D]

C/

[5]

Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à :

-Madame [J] [D]

- La [5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 19 Octobre 2022, N

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors de la mise à disposition de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2023 pour désistement.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

Madame [J] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ni comparante ni représentée, régulièrement convoquée

INTIMEE :

[5]

[Adresse 2]

SJF

[Localité 3]

Représentée par Monsieur [U] [R]

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Madame [J] [D] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] dans le litige qui l'oppose à [5].

MOTIFS

Madame [J] [D] s'est désistée de son appel par lettre du adressée au greffe le 02 novembre 2023.

L'intimée a confirmé à l'audience du 15 novembre 2023 accepter ledit désistement, par la voix de son représentant, Monsieur [R].

Il y a dès lors lieu de constater le désistement de l'appelante, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS