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  • ca other ca_angers n° 23/00234

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00234

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEZC. Jugem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00234

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 23/00234

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Février 2026 61B RG n° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XK3U Minute n° AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A. LEROY MERLIN, S.A. [Localité 2], CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLE GENERATION Gr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00234

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 23/00234

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYBG AFFAIRE : [M] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00234

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAVY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.S. LITVEN C/ S.A.S. PROMOCEAN, S.C.I. SALENGRO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine R

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  • ca other ca_paris n° 23/00234

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/00234

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00234

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 23/00234

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2025 N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3F DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [J] épouse [U] née le 09 septembre 1958 à PONT CANAVESE (ITALIE) demeurant Via Borg, les Arnauds 27 -

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00234

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00234

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTTI AFFAIRE : S.C.I. DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00234

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 23/00234

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLPV Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00234

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDS DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de national

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00234

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 23/00234

    Pôle social - N° RG 23/00234 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFMX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00234

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00234

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02456 du 5 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27R5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00234

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA43 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP LORMAIL-BOUCHERON, la SELAS OBADIA & ASSOCIE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE : L’Association ADP17,

    Lire la décision → Vérifier la source 682248ed3cb412de325919cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00234

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00234 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3CA [T] [M] [I] [E] C/ [P] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [T] [M] né le 02 Août

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  • ca other ca_dijon n° 23/00234

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00234

    [H] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

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  • ca other ca_versailles n° 23/00234

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00234

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMZ AFFAIRE : [A] [V] C/ S.A.R.L. VOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b2c2985b65426f725af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00234

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00234

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

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  • ca other ca_chambery n° 23/00234

    CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00234

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Janvier 2023, RG 2020J00220 Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4293a3bb64a0f397050
  • ca other ca_metz n° 23/00234

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00234

    Arrêt n°24/00485 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4U6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00103 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6520b7d3d901f85a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00234

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00234

    Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT7 Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc57a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00234

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00234

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1003/24 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00380 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf716f34129bfe1fee4f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1