CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00420

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPW

YRD/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

09 janvier 2023

RG :22/00678

[Z]

C/

Etablissement Public [5]

Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023 à :

- Monsieur [J] [Z]

- La [6]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Janvier 2023, N°22/00678

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 novembre 2023 pour radiation.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [J] [Z]

né le 01 Janvier 1965 à BANI BOUJETTOU TIZI OUSLI

[Adresse 2]

[Localité 4]

ni comparant ni représenté, régulièrement convoqué

INTIMÉE :

Etablissement Public [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

ni comparant ni représenté, régulièrement convoqué

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Monsieur [J] [Z] a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige qui l'oppose à l'Etablissement Public [5].

MOTIFS

Attendu que l'appelant n'était ni présent ni représenté à l'audience du 15 novembre 2023, alors qu'il était régulièrement convoqué ;

Dès lors, il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire, conformément aux dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS