Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00420
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00420 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILUM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro
-
ca other ca_lyon n° 23/00420
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00420
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKX CPAM DU RHONE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/445 AU NOM DU
-
ca other ca_paris n° 23/00420
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
-
ca other ca_chambery n° 23/00420
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00420
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2023 Appelantes SA L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00420
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00420
88E N° RG 23/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7F __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [R] C/ [L] AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à M. [E] [R] [L] AQUITAINE Me Francine LINDAGBA-MBA Me Louis MANERA ________
-
ca other ca_angers n° 23/00420
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 23/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en ét
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00420
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00420
Minute n° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZV Affaire : E.U.R.L. FOURNIAL-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE E.U.R.L. [N], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribun
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00420
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 23/00420 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZE DEMANDERESSE S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic l’Etude D’AMREMONT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Georges SIMONIAN - #B0581 DEFENDEURS M. [K] [T] M. [A] [F] M. [S] [X] M.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00420
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/00420
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJDA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genevi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00420
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 23/00420
AFFAIRE : Madame [H] [D] 2 99 10 97 416 949 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQN4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 10 SEPTE
-
ca other ca_douai n° 23/00420
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/492 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZQ Jugement (N° 11-22-0006) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
-
ca other ca_dijon n° 23/00420
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00420
[J] [A] C/ S.A.S. FLORETTE [Localité 6] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 6] C.C.C. le : 22/05/2025 à : M. [H] M. [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: à : Me DA SILVA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00420
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00420
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/189 AFFAIRE N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY3B AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.S. BERTHELON LEVALTIER NA
-
ca other ca_douai n° 23/00420
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00420
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 428/25 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00011 -section ) GROSSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00420
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00420
Minute n° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00420 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [U], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représ
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00420
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00420
ARRET N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHS S.A.R.L. CUBISYSTEM C/ S.A.S. SOCIETE MODERNE DE TRANSIT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-Franc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IE Décision déféré
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00420
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 671 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4Q Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00150
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00420
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00420
AFFAIRE :N° RG 23/00420 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Avril 2021 du TJ de [Localité 7] RG n° 20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [Z] [V] [O] né le 21 Avril
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00420
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRD N° MINUTE : 24/00556 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles