CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01169

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/01169 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYVL

MPF

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4]

24 mars 2023 RG:22/01367

[T]

C/

S.A. ALLIANZ IARD

Grosse délivrée

le 23/11/2023

à Me Xavier COTTIN

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 24 Mars 2023, N°22/01367

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre

Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre

Mme Séverine LEGER, Conseillère

GREFFIER :

Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 12 Octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Novembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

Monsieur [W], [H], [E] [T]

né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] ([Localité 2])

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Xavier COTTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

S.A. ALLIANZ IARD

Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, venant aux droits de la société ALLIANZ VIA ASSURANCES

[Adresse 1]

[Localité 6]

assignée à personne le 19.06.2023

sans avocat constitué

ARRÊT :

Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 23 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

EXPOSE DU LITIGE:

[W] [T] a interjeté appel le 4 avril 2023 d'un jugement rendu le 24 mars 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes.

Par conclusions signifiées par Rpva le 10 octobre 2023, [W] [T] a déclaré se désister de son appel.

La société intimée, la SA Allianz Iard, n'a pas constitué avocat.

En l'absence d'appel incident, il y a lieu de constater le désistement de l'instance.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, les dépens de l'instance éteinte sont à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS,