Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01169
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWXI NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01169
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 23/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EACC Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01169
TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/01169
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [D], [L], [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01169
TJ 68066, 9 févr. 2026, RG 23/01169
N° RG 23/01169 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22Z Madame [T] [M] [D] c/ Monsieur [S] [X] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01169 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_riom n° 23/01169
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/01169
27 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBC7 S.A.S. [7] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assurée : Mme [S] [J] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 29 juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01169
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 23/01169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZO N° de MINUTE : 26/00053 La S.A.R.L. ALR RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01169
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01169
88B N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEDS __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ C
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ca other ca_aix_provence n° 23/01169
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 471 Rôle N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVB7 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [E] [K] [B] divorcée [B] [M] [C] [Y] [B] [O] [B] [T] [B] Syndic. de copro. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01169
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C45Q N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AJACCIO Mada
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ca other ca_metz n° 23/01169
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 23/01169
Arrêt n° 25/00283 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 04 Avril 2023 21/01295 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01169
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01169
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01169
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/01169
N° N° RG 23/01169 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCVD ============= [A] [M] [N] [V] épouse [I] C/ [U] [Y] [R] [J] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Me Magali AMISSE-GAUTHIER 1 ccc Madame [A] [V] (LR-AR) 1
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ca other ca_paris n° 23/01169
CA Paris, 21 mai 2025, RG 23/01169
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 - tri
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ca other ca_chambery n° 23/01169
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01169
CS25/089 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJUT [P] [G] C/ S.A.S.U. HEXA NET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Juin 2023, RG
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85191 n° 23/01169
TJ 85191, 4 avr. 2025, RG 23/01169
JAF Cabinet 1 Le 04 Avril 2025 --- Dossier N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D3PO Minute : 25-0630 Nataf : 20J 0A Mme [O] [V] [M] [G] épouse [E] C/ M. [R] [A] [T] [E] ---- Le 18.04.25 copie conforme par LRAR à Mme [G] M. [E] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/01169
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/01169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 69 - 25 N° RG 23/01169 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZB5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01169
TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/01169
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSR JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée
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ca other ca_versailles n° 23/01169
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NA AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SOLOCAL C/ S.A. SOLOCAL Représentée par ses représentants léga
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ca other ca_douai n° 23/01169
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01169
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1550/24 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOH LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Juillet 2023 (RG -section ) GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01169
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01169
Pôle social - N° RG 23/01169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6Y Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [R] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
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