CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02742

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 23/02742 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023

Date de la saisine : 12 Mai 2023

Date de la décision attaquée : 06 OCTOBRE 2022

Décision attaquée :

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES

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APPELANT

[Y] [N]

Représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21.17814

INTIMEE

S.A.R.L. ATOO ENERGIE

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Ocme n°186

Le Magistrat de la mise en état,

Considérant que la partie appelante n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui incombaient dans les délais impartis (faire connaître ses attentions au regard de l'arrêt du 18 septembre 2023 statuant sur l'irrecevabilité de l'appel enregistré sous le numéro RG 23/02455),

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l'affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

RENNES, le 23 Novembre 2023

Le Magistrat de la mise en état,

[Z] [C]