CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/04661

4ème Chambre

ARRÊT N° 264

N° RG 23/04661

N°Portalis DBVL-V-B7H-T7WB

NM / FB

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 septembre 2023

GREFFIER :

Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 Novembre 2023

devant Madame Nathalie MALARDEL, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Novembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

Madame [P] [C] née [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Stéphanie HELOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMÉE :

S.A.R.L. LJ PEINTURE

[E] [T]

[Localité 2]

Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

Représentée par Me Pierre NIZART, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER

Vu l'appel formé le 28 juillet 2023 par Mme [P] [C] née [I],

Vu les conclusions du 10 octobre 2023 de Mme [P] [C] née [I] demandant à la cour de lui décerner acte de son désistement,

Vu l'acceptation du désistement par la société LJ Peinture par conclusions du 17 octobre 2023,

MOTIFS

Il convient de constater le désistement d'instance de l'appelante, accepté par l'intimée, emportant l'extinction de l'instance,

L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS