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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04661

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04661

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f2b6cdc6046d47c9f697
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04661

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 23/04661

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/04661 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBGV Ordonnance n° 2026/M027 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [X] S.C.I. MATWHEEN agissant poursuites et diligences de son gérant Mr [X] [E] S.C.I. PH

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7146cdc6046d473afff5
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/04661

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/04661

    N° RG 23/04661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5T INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/04661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5T AFFAIRE : [C] [G], [L] [V] C/ S.A.S.U. Bordeaux Motors, Société MAZDA MOTOR LOGISTICS EUROPE N.V., S.A.S. Mazda France

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c442
  • ca other ca_paris n° 23/04661

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04661

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cac71a8dbe1ebd9ce9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04661

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 23/04661

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [G] c/ [Z] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/04661 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJTS Expédition délivrée : à me TREGAN (cp633) à me [Localité 16] (cp174

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed914bda9e15c5131ff20f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04661

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/04661

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3202a12a235bae6dcc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04661

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04661

    - N° RG 23/04661 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00335 N° RG 23/04661 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFC [13] C/ M. [P] [U] Mme [V] [Z] URSSAF ILE DE FRANCE TRESORERIE

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04661

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/04661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMN N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 29 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04cf10468b3f5b803f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04661

    CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/04661

    4ème Chambre ARRÊT N° 264 N° RG 23/04661 N°Portalis DBVL-V-B7H-T7WB NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d3eb7716a8318d4520c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04661

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04661 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8891e0f87d83181d6f25
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04661

    CA Versailles, 15 juill. 2023, RG 23/04661

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD, Conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 64b62da50b444605db3f5ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1