CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01232
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJB
Ordonnance n° : 513
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-109
M. [P] [B]
Représenté par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANT
Mme [E] [D] veuve [F]
Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
INTIMEE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 27 juillet 2023 au greffe de la cour par M. [P] [B] ;
Vu l'acte déposé par RPVA le 8 novembre 2023 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [P] [B].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [P] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [P] [B].
Fait à [Localité 1], le 23 novembre 2023
Le greffier Le magistrat
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