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CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01232


Vérifier : CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/01232
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65604d40b7716a8318d4521c

Texte de la décision

1,626 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJB

Ordonnance n° : 513

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-109

M. [P] [B]

Représenté par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANT

Mme [E] [D] veuve [F]

Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 27 juillet 2023 au greffe de la cour par M. [P] [B] ;

Vu l'acte déposé par RPVA le 8 novembre 2023 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [P] [B].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [P] [B] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [P] [B].

Fait à [Localité 1], le 23 novembre 2023

Le greffier Le magistrat

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