Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01232
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBW S.A.S. AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS c/ [K] [F] [A] [S] épouse [F] Nature de la décision : AU FO
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tj Expertise tj09122 n° 23/01232
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 23/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01232 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLLI MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_dijon n° 23/01232
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01232
S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [P] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01232
TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01232
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/01232
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOP7 AFFAIRE : Société [2] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01232
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique PREVOST-LEYGONIE #T106Me Arnaud MAGERAND #P132+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01232 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VT N° MINUTE : Assignations des : 13 et 25 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01232
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 23/01232
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO5 DEMANDERESSE Madame [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) demeurant [Adresse 22] (ALGERIE) représentée par Maître Linda
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ca other ca_basse_terre n° 23/01232
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ÈME CHAMBRE CIVILE ---- ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG : 23/01232 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédur
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ca other ca_douai n° 23/01232
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01232
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1155/25 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEC6 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Septembre 2023 (RG F 22/00117 -section 2 )
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tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/01232
TJ 36044, 13 juin 2025, RG 23/01232
MINUTE N°25/00105 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01232 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [E] épouse, [B] C/ , [O], [B] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01232
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 23/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCFW ------------- [P], [G], [D] [I] époux [U] C/ [D], [T], [X] [U] époux [I] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01232
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01232
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01232
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 23/01232
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO5 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01232
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01232
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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ca other ca_metz n° 23/01232
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ID [G], [T], S.A.S. AUTO CONFIANCE COCHEREN C/ S.A. ALLIANZ IARD Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Avril 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01232
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 118 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal Judiciaire de BASSE- TERRE en date du 3 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01232
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01232
13/12/2024 ARRÊT N°24/376 N° RG 23/01232 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLO2 CB/ND Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de TOULOUSE ( 20/02724) M GUICHARD UNSA AERIEN SNMSAC C/ SASU DERICHEBOURG AERONAUTICSSERVICES FRANCE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DERICHEBOURG ATI
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ca other ca_aix_provence n° 23/01232
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 420 Rôle N° RG 23/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGI [Y] [K] C/ Association CAISSE DE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENT REPRISES MANUTENTION PORTS DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01232
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BD AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [X] [N] [K] [P] épouse [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01232
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/636 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27F 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SELAS ELIGE BORDEAUX Me François-Frédéric ANDOUARD Me Maxime BESSIERE Rendue le HUIT JUILLET
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