CA Riom, 23 nov. 2023, RG 23/01320

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQF

Ordonnance n° : .514

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01819

Mutuelle MACIF (MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDU STRIELS DE FRANCE)

Représentée par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

M. [O] [N]

et Mme [G] [X] épouse [N]

Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 10 août 2023 au greffe de la cour par la Mutuelle MACIF (MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE) ;

Vu les conclusions déposées le 9 novembre 2023 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimé ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la Mutuelle MACIF

PAR CES MOTIFS