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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/01320

    CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01320

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4O SA [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73672cdc6046d479a71e7
  • ca renvoi ca_besancon n° 23/01320

    CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 23/01320

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2020 - RG N°15/01424 - TJ HORS JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaed83e607b3c21183281
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01320

    TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 23/01320

    N° RG 23/01320 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T5 N° minute : 25/246 Code NAC : 63A LG/AFB LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ba0cdc6046d4733a2d2
  • ca other ca_grenoble n° 23/01320

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01320

    C9 N° RG 23/01320 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89650f14914fb075ebde7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01320

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01320

    Pôle social - N° RG 23/01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01320

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEH COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995d548223b2c7ada41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01320

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01320 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESSW NAC :53A [Y] [N] [U] [N] c/ SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO [R] [G] ès qualité de mandataire ad hoc de la s

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  • ca other ca_versailles n° 23/01320

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01320

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01320 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3P4 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [JJ] [GO] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104980821d9a1906fc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01320

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27TZ AFFAIRE : S.A.S. CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43d6
  • tj Consultation tj31555 n° 23/01320

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01320

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPH AFFAIRE : S.A.S.U. [14] / [10] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad741
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01320

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01320

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1c7a459da3dcdeca59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV N° de MINUTE : 25/00315 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba4
  • ca other ca_amiens n° 23/01320

    CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01320

    ARRET N° [V] [F] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Canal Me Lusson OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01320 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d2d98736821282678c
  • ca other ca_douai n° 23/01320

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01320

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 91/25 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFER MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Septembre 2023 (RG 22/00162 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68c3230da8dfaf90c14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01320

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01320

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6A Minute n° AFFAIRE : [Y] [W] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Caroline CASTERA-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895721428384b762e62657
  • ca other ca_besancon n° 23/01320

    CA Besancon, 18 nov. 2024, RG 23/01320

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1re chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVNQ S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de Montbéliard en date du 03 août 2020 [RG N° 15/01424] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb47ba97557372e0f9e96
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01320

    CA Saint-Denis de la Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/01320

    Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QM [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1177696e0bc0290e0609
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9f6d34da2cbdc91c99
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01320

    CA Grenoble, 1 août 2024, RG 23/01320

    N° RG 23/01320 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 01 AOUT 2024 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Grenoble (N° RG 19/01035) En date du 02 mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4a0ff04326a7329370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01320

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XY Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd0579a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1