CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/03279

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 88G

5e Chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 23 NOVEMBRE 2023

N° RG 22/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPWQ

AFFAIRE :

[X] [Z]

C/

L'URSSAF IDF venant aux droits de la CIPAV

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE

N° RG : 18/00012

Copies exécutoires délivrées à :

M. [Z]

Me Stéphanie PAILLER

Copies certifiées conformes délivrées à :

[X] [Z]

L'URSSAF IDF venant aux droits de la CIPAV

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Comparant en personne

APPELANT

---

L'URSSAF IDF venant aux droits de la CIPAV

DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132

INTIMÉE

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Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente chargée d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente,

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère,

Madame Laetitia DARDELET, Conseillère,

Greffier, lors des débats : Monsieur Nabil LAKHTIB, greffier,

FAITS ET PROCEDURE

Vu le jugement rendu entre les parties, le 31 août 2022, par le tribunal judiciaire de Nanterre ;

Vu l'appel formé par M. [Z] et les observations de ce dernier lors de l'audience du 20 avril 2023 ;

M. [Z], qui a comparu en personne à l'audience précitée, a indiqué qu'il ne contestait pas les sommes réclamées, mais qu'il sollicitait la mise en place d'un échéancier.

Un renvoi contradictoire a été ordonné à l'audience du 26 octobre 2023 afin de permettre un rapprochement des parties.

M. [Z] ne comparaît pas à l'audience de renvoi.

L'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, comparaît, représentée par son avocat. Elle demande la confirmation du jugement entrepris.

MOTIFS DE LA DÉCISION

M. [Z] ne conteste pas les motifs du jugement déféré ni le montant des sommes mises à sa charge. Il convient, dès lors, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

PAR CES MOTIFS