Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/03279
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXVN AFFAIRE : Mme [O] [A]( l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) C/ M. [V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03279
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2022 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03279
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me [Localité 6] - Me DE PRADEL DE LAMAZE - Me COSTE FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03279 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 09 Mars
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/03279
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/03279
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCET NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l
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ca other ca_nimes n° 22/03279
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 22/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 septembre 2022 RG :20/00116 [P] C/ S.E.L.A.S. MJA PRIS EN LA PERSONNE DE ME [F] [E] S.E.L.A
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ca other ca_versailles n° 22/03279
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 22/03279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03279 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGW AFFAIRE : [P], [I], [Y] [A] C/ [B], [W], [T] [A] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03279
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/03279
N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI46 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon du 17 mars 2022 RG : 11-21-004760 Section 2 [K] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Juin 2024 APPELANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03279
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/85 AFFAIRE N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03279
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 22/03279
4ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 22/03279 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY5E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03279
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03279
29/02/2024 ARRÊT N° 116/2024 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7QI EV/MB Décision déférée du 06 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 17/01842 Mme GAUMET [W] [Y] C/ [N] [F] [P] [S] [B] [A] S.A.S. FRANCE AUTO CONTROLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03279
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBR DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [S] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03279
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/03279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPWQ AFFAIRE : [X] [Z] C/ L'URSSAF IDF venant aux droits de la CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03279
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/03279
N° RG 22/03279 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000128 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Bernay du 01 juillet 2022 APPELANTE : S.A. FRANFIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03279
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/03279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/772 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL7M Jugement (N° 20/01088) rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes su
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03279
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 22/03279
N° 2023/586 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMMW APPELANT M. [L] [F],, représentant : Me Cécile BERQUE, avocat au barreau de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03279
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03279 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03279
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03279
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAS Décision déférée
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